Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux commandes effectuées sur la boutique en ligne Learma Empire.
1. Identité du vendeur
Raison sociale : Learma-Empire Sàrl
Siège social : Alte Römerstrasse 42, 2542 Pieterlen, Suisse
Numéro UID / IDE : CHE-184.013.902
E-mail : contact@learma-empire.ch
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Learma Empire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au client.
2. Produits
Learma Empire commercialise notamment des compléments alimentaires. Les caractéristiques essentielles, la composition, la quantité et les conseils d'utilisation sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les informations figurant sur l'emballage du produit livré doivent également être consultées.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Le client doit respecter la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
La devise, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires doivent être clairement indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la confirmation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les quantités, ses coordonnées, l'adresse de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande.
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande est considérée comme conclue conformément aux étapes de validation indiquées sur la boutique. Une confirmation récapitulative est adressée au client par voie électronique.
Learma Empire se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité d'un produit ou de difficulté empêchant le traitement de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est traitée selon les modalités de paiement affichées lors de la validation. Le client doit vérifier le montant total avant de procéder au paiement.
En cas de paiement refusé ou non confirmé, la commande peut ne pas être traitée tant que la situation n'est pas régularisée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimés doivent être affichés avant la validation définitive de la commande.
Les délais communiqués au moment de l'achat doivent être respectés, sous réserve des circonstances et des règles légales applicables.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à contacter Learma Empire rapidement en cas de dommage, d'erreur ou de produit manquant.
Pour toute question relative à la livraison : contact@learma-empire.ch
7. Droit de rétractation et délai de retour
Learma Empire prévoit une politique de retour de 14 jours pour les commandes auxquelles cette politique est applicable, sous réserve des exceptions légales et des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque le délai de 14 jours s'applique, le client doit notifier sa décision de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit.
La notification peut être adressée par e-mail à : contact@learma-empire.ch
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande, les produits concernés et sa volonté de retourner la commande. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou envoyer une déclaration claire par e-mail.
L'utilisation du formulaire proposé par Learma Empire n'est pas obligatoire lorsque la réglementation applicable permet au client de notifier sa décision par un autre moyen clair et non équivoque.
État des produits retournés
Pour les retours volontaires, les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature et leur référence. Les produits doivent être manipulés avec les précautions raisonnablement nécessaires.
Pour des raisons de santé et d'hygiène, les compléments alimentaires dont l'emballage protecteur a été descellé peuvent être soumis aux exceptions prévues par la réglementation applicable. Cette exception ne peut être appliquée que lorsque les conditions légales sont réunies.
Les conditions ci-dessus ne limitent pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou livré par erreur.
8. Modalités de retour
Avant d'expédier un retour, le client est invité à contacter Learma Empire à l'adresse contact@learma-empire.ch afin de recevoir les instructions de retour et de confirmer l'adresse de destination.
Le colis doit être emballé de manière appropriée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Lorsque la loi applicable autorise la mise à la charge du client des frais directs de retour et que cette information lui a été communiquée avant l'achat, ces frais sont supportés par le client.
Si le produit est défectueux, non conforme ou livré par erreur, le client doit contacter le service clientèle afin que la solution appropriée soit déterminée conformément aux droits applicables.
9. Remboursements
Lorsque le client exerce valablement un droit de rétractation ou qu'un remboursement est dû, Learma Empire procède au remboursement selon les délais et les modalités prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les règles européennes de rétractation s'appliquent, le remboursement est en principe effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Dans les cas autorisés par la loi, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition.
Sauf disposition légale contraire ou accord différent, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la mesure prévue par la réglementation applicable. Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux peuvent être exclus lorsque la loi le permet.
Pour suivre une demande de remboursement, le client peut écrire à : contact@learma-empire.ch
10. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Learma Empire en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies utiles à son examen.
Learma Empire examinera la demande et proposera la solution prévue par les dispositions légales applicables, qui peut notamment comprendre le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement selon la situation.
Les droits impératifs du consommateur en matière de conformité et de garantie restent réservés.
11. Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions annoncées au moment où elles sont proposées.
Toute réduction doit préciser, lorsque cela est nécessaire, sa durée réelle de validité, les produits concernés, les éventuelles conditions d'éligibilité et les règles de cumul avec d'autres offres.
Les compteurs, messages de disponibilité limitée et annonces d'urgence doivent correspondre à une situation réelle et vérifiable.
12. Responsabilité et utilisation des produits
Le client est invité à lire l'étiquette, la composition et les conseils d'utilisation du produit avant consommation.
Il doit respecter la dose journalière recommandée et les précautions figurant sur l'emballage. En cas de doute concernant l'utilisation d'un complément alimentaire, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut consulter cette politique ou contacter Learma Empire à l'adresse : contact@learma-empire.ch
14. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter Learma Empire en décrivant sa demande et en indiquant son numéro de commande.
Les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable. Les dispositions impératives applicables en matière de droit de la consommation, de compétence judiciaire et de droit applicable restent réservées.
Contact : contact@learma-empire.ch
15. Modification des conditions générales
Learma Empire peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter l'évolution de ses services ou des règles applicables. La version présentée au client au moment de la commande est celle à conserver pour référence, sous réserve des dispositions légales applicables.
16. Formulaire de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé pour notifier une rétractation lorsque le droit de rétractation est applicable. Il peut être transmis par e-mail à contact@learma-empire.ch .
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Learma-Empire Sàrl
Alte Römerstrasse 42
2542 Pieterlen, Suisse
contact@learma-empire.ch
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
E-mail utilisé lors de la commande :
Date de la notification :
Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :
Veuillez conserver une copie de votre notification et de la confirmation de commande.